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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 5 février 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ropenfield.info les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : Ropenfield
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
SIRET : 971 212 254 52972
Adresse du siège social : 34 Rue des Tuileries, 67460 Souffelweyersheim, France
Téléphone : +33 3 88 18 41 88
Email : [email protected]

2. Directeur de publication

Le directeur de publication du site est le représentant légal de Ropenfield.

3. Hébergeur

Raison sociale : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site ropenfield.info (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Ropenfield.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l'année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l'adresse [email protected], en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Ropenfield ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

6. Liens hypertextes

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8. Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre aux demandes des utilisateurs. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site ropenfield.info est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.

10. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

11. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : [email protected]
  • Par téléphone : +33 3 88 18 41 88
  • Par courrier : Ropenfield, 34 Rue des Tuileries, 67460 Souffelweyersheim, France
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